En vigueur au 23/09/2026.
Les présentes conditions régissent la fourniture par Groupe Jey's SAS du service Mailyo, plateforme d'envoi de courriers électroniques en nombre, accessible en ligne par abonnement.
La souscription ouvre un espace dédié. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace. Il informe sans délai l'éditeur de tout usage non autorisé.
Le client garantit que chaque destinataire a consenti à recevoir ses messages, ou relève de la prospection professionnelle autorisée par l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Sont formellement interdits :
Le client fournit à l'inscription une description sincère de l'origine de ses contacts et la tient à jour.
L'éditeur peut suspendre un espace sans préavis lorsque le taux de plainte ou de rejet définitif dépasse les seuils publiés, lorsqu'un manquement à l'article 3 est constaté, ou lorsque la continuité du service pour les autres clients est menacée.
Cette clause n'est pas de style : les adresses IP d'envoi sont partagées entre plusieurs clients, et un usage abusif dégrade la délivrabilité de tous. Le client en est informé par courriel, avec le motif et la mesure constatée. Les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles.
Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs, exprimés hors taxes. L'abonnement est mensuel, prélevé d'avance par carte bancaire via Stripe. Le dépassement du volume inclus est facturé à la tranche de 1 000 envois entamée, sur la facture du mois suivant.
Un défaut de paiement entraîne la suspension des envois après notification, et la résiliation au terme d'un délai de quinze jours.
L'abonnement est sans engagement, reconduit mensuellement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; le service reste accessible jusqu'au terme de la période payée. Les données sont conservées 90 jours puis supprimées.
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du service, hors maintenances planifiées annoncées au moins 48 heures à l'avance et hors cas de force majeure. Le service étant fourni sans engagement, aucun niveau de disponibilité contractuel n'est garanti ; un engagement de service peut être souscrit séparément.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des messages envoyés par le client, ni du classement de ces messages par les fournisseurs de messagerie destinataires, lequel relève de leurs décisions propres.
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Les modalités figurent dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat distinct peut être signé sur demande.
Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur pour les litiges avec des clients professionnels.
2 000 envois inclus, sans carte bancaire. Si la délivrabilité ne s'améliore pas, vous n'avez rien payé.